J.O. 104 du 4 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles

NOR : AGRP0401017A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la Société coopérative agricole du Dunois, agréée sous le numéro N 184, dont le siège social est à Châteaudun (Eure-et-Loir), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2003, a sa circonscription étendue aux zones suivantes :

Département des Hauts-de-Seine ;

Département du Val-de-Marne ;

Département du Val-d'Oise ;

Département de l'Oise ;

Département de la Seine-Saint-Denis ;

Département des Yvelines ;

Département de Seine-et-Marne ;

Département de l'Aube ;

Paris.